Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du Conseil général du Jura qui refusait d'accorder un agrément.
Le tribunal a estimé que les motifs retenus par le président du Conseil général du Jura ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présentée par Mme B.". Il enjoint au président du Conseil général de délivrer l'agrément qu'elle sollicite dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
"Les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté", a-t-il ajouté.
La décision du tribunal est entièrement conforme aux demandes du rapporteur public lors de l'audience du 13 octobre. Emmanuelle B., une institutrice vivant en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément refusé à deux reprises par le Conseil général du Jura.
Face au premier refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, l'enseignante s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.
Le tribunal a estimé que les motifs retenus par le président du Conseil général du Jura ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présentée par Mme B.". Il enjoint au président du Conseil général de délivrer l'agrément qu'elle sollicite dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
"Les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté", a-t-il ajouté.
La décision du tribunal est entièrement conforme aux demandes du rapporteur public lors de l'audience du 13 octobre. Emmanuelle B., une institutrice vivant en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément refusé à deux reprises par le Conseil général du Jura.
Face au premier refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, l'enseignante s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.
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